Condition général de vente

Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achats effectuées depuis le site vins-straub.fr sont régies par le Droit et la loi Française. Tous litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société EARL JOS. STRAUB et Fils.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur « confirmer ma commande » vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. À compter du clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet vins-straub.fr et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.

1/ IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site marchand https://vins-straub.fr a été conçu et appartient à l’EARL JOS. STRAUB et Fils, ci-après dénommé “Vendeur”. L’internaute qui visite le présent site Internet, ci-après dénommé “Client”, peut à tout moment contacter le Vendeur par téléphone, mail ou courrier :

Vins Straub

Domaine de la Tour

35, route des Vins

67650 BLIENSCHWILLER

Tél. : 07 66 59 02 00

E-mail : [email protected]

Siret : 321 485 625 000016

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Les produits commercialisés sur le présent site marchand contiennent de l’alcool, et sont à consommer avec modération. 

PRODUITS, CONDITIONNEMENT ET PRIX

Le Vendeur commercialise à distance, via le site Internet les vins, ci-après dénommés “Produits”.

– Les bouteilles sont livrées ou en cartons de 6 ou 12 avec panachage possible.

– En cas d’épuisement d’un millésime, nous nous réservons le droit de le remplacer par le millésime suivant.

– Le prix TOTAL, ci-après dénommé “Prix” indiqué dans la confirmation de commande s’entend T.T.C. et est définitif. Ce Prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport. Le Prix est exprimé en Euros.

• Pour les expéditions de moins de 36 bouteilles livrées à la même adresse :
  < 36 bouteilles : participation forfaitaire aux frais de transport à raison de 20 euros T.T.C. par envoi 

• Pour les expéditions de 36 bouteilles et plus ; livraison offerte pour une même adresse de livraison.

Délai de livraison : 15 jours.

Important : Indiquez-nous absolument un numéro de téléphone, lors de votre commande, pour vous avertir du jour d’expédition de votre commande.

ATTENTION : Seules les commandes à destination de la France métropolitaine sont acceptées. Pour d’autres destinations, merci de nous contacter.

– Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.

PAIEMENT

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement

Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission. En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet selon le cas d’une déclaration ou d’une autorisation en application de la législation en vigueur.

EARL JOS. STRAUB et Fils se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige. EARL JOS. STRAUB et Fils se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les clients.

TRANSPORT – DELAI DE LIVRAISON RESERVES

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande, par le transporteur mandaté par le Vendeur.

Le Vendeur s’engage à faire livrer les Produits dans un délai maximal de 15 jours ouvrés, sauf en cas de conditions météo extrêmes rendant le transport de Produits déconseillé (fortes chaleurs ou forts gels). En cas de non respect de ce délai le Client peut demander au Vendeur l’annulation pure et simple de la commande.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

RESERVES

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites de suite par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée par courrier ou e-mail au Vendeur au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, le Vendeur, à son choix, remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la Commande, le Vendeur remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, et uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des Produits.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de marchandise. L’acheteur qui exerce ce droit a l’obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans son emballage d’origine (bouteilles non ouvertes) à l’adresse du Vendeur.

Le Vendeur remboursera l’acheteur dans les 14 jours après le retour des Produits. Le remboursement comprendra les frais de livraison vers le Client. Les frais de retour restent à la charge du Client.

INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Si l’une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cela n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni le Vendeur, ni le Client ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de black-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.